Le lexique

Adoption plénière : forme irrévocable des deux adoptions françaises. Elle substitue les adoptants aux parents biologiques et rompt tout lien de filiation avec ceux-ci, en en créant une nouvelle. Elle concernait à l’origine les enfants orphelins, abandonnés ou pupilles de la Nation placés en services sociaux. Depuis le 17 mai 2013, elle est étendue aux enfants nés de PMA et GPA de personnes de même sexe mariés sous le régime de la loi Taubira. (art 343 nouveau du Code civil)

Adoption simple : autre forme légale d’adoption qui ne supprime pas les liens entre l’adopté et ses parents biologiques. L’état civil et l’acte de naissance de l’adopté mentionne les parents biologiques et l’adoptant simple. La filiation biologique n’est pas substituée.

Autorité parentale : ensemble des droits et devoirs appartenant aux parents biologiques ou adoptifs d’un enfant. L’autorité parentale consacre l’égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l’éducation des enfants et est influencée par l’intérêt supérieur de l’enfant (Elle a été renforcée en cas de séparation des parents par la Loi Autorité parentale et Intérêt de l’Enfant du 27 juin 2014 )

Circulaire Taubira : circulaire consistant à demander aux procureurs et greffiers en chef de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés de GPA à l’étranger, faisant abstraction du délit de contournement de la loi sur la GPA.

Filiation biologique : lien juridique entre un enfant et ses parents fondé sur le lien du sang entre l’enfant et les parents.

Ordre biologique : organisation et continuité de l’Humanité ayant pour principe premier le primat de la filiation biologique, ce qui n’exclut pas des modes de vie différents (unions familiales d’autres types, ne changeant pas l’ordre généalogique).

Ordre génésique : organisation et continuité de l’Humanité déconnectés du lien biologique en fonction des choix et désirs propres de chaque personne, soumettant la reproduction humaine au marché.

Origines biologiques : désignent les gamètes ou les personnes ayant donné naissance à une personne.

Parenté : rapport entre les personnes issues d’un même sang.

Parentalité : fait d’être parent, en dehors du lien du sang, légalement, socialement ou psychologiquement.

Co-parentalité : forme d’homoparentalité où l’enfant né d’un père et d’une mère est conjointement élevé par les compagnons ou époux des parents biologiques. Ainsi deux couples de même sexe s’entendent pour concevoir naturellement un enfant et l’élever ensemble. Ce type de modèle d’éducation est le plus répandu devant l’insémination artificielle avec donneur pour les couples de femmes.

Mariage : institution qui crée le cadre de la famille. Il était le lieu de la filiation biologique, et depuis la loi Taubira de la filiation génésique. Signé entre deux personnes majeures de sexes différents ou de même sexe, il offre aux couples des droits conjugaux, patrimoniaux, fiscaux, l’adoption plénière, la présomption de paternité (l’époux est réputé être le père de l’enfant de l’épouse).

Pacs : Pacte civil de solidarité – contrat signé entre deux personnes majeures (indifféremment du sexe de chacun) accordant des droits uniquement fiscaux au couple.

Union civile : contrat signé entre deux personnes majeures de même sexe accordant des droits conjugaux, patrimoniaux et fiscaux au couple de personne de même sexe, respectant la nature spécifique du couple. L’union civile n’ouvre pas à une nouvelle filiation hors sexe, et bloque ainsi toute procréation artificielle.

Les sigles

CCNE : Conseil consultatif national d’éthique – autorité administrative indépendante, dont la mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Son avis depuis 2014 doit se prononcer sur l’élargissement de la PMA aux couples de femmes. En 2005 il s’était déclaré contre, prenant en compte  «la différence sexuelle comme dimension constitutive de la génération humaine».

CEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme – juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l’ont ratifiée.

La quasi-totalité des États du continent européen, depuis l’Irlande jusqu’à la Russie ou la Turquie, en font partie.

LAVT : L’Avenir pour Tous, association loi de 1901 ayant pour objet la restauration des origines biologiques, du mariage et de la filiation homme-femme par une union maritale égale sans filiation pour les couples de personnes de même sexe. Née du refus de LMPT au vote de la loi de proposer l’option de l’union civile, son but est de faire échec par ce moyen à l’instauration des modes de procréation humains génésiques. Sa devise est : « Tous nés d’un homme et d’une femme dans nos diversités »

LMPT : La Manif pour Tous, association loi de 1901 créée à l’origine en octobre 2013 pour lutter contre le projet de loi Taubira, a pour objet depuis le 28 mars 2015 le développement d’une action politique destinée à assurer la promotion et la défense du mariage homme-femme, de la filiation, de la famille, de la parenté, de l’adoption et de faire échec à l’instauration des modes de procréation humains génésiques. LMPT ne s’autorise pas pour le moment à promouvoir l’union civile malgré une majorité de ses sympathisants qui y sont favorables (sondage interne janvier 2015).

PMA : Procréation Médicalement Assistée – Assistance médicale à la procréation pour les femmes dans des couples victimes d’infertilité.

GPA : Gestation Par Autrui – Mode de procréation dit « avec mère porteuse ». Contrat à titre gratuit ou onéreux qui consiste en l’insémination d’un embryon dans l’utérus d’une femme qui se détachera de tout lien avec l’enfant une fois la maternité conduite à son terme. La GPA est donc une forme de PMA.

www.pdf24.org    Envoyer l'article en PDF   

L'Avenir pour Tous
dépend de vous :
faites un don !

Revenir en haut de la page