Programme d’Emmanuel Macron

La filiation est toujours un engagement, un statut que l’on endosse en se déclarant parent d’un enfant au regard du droit et en assumant les responsabilités qu’implique ce statut. Elle peut être fondée non seulement sur la procréation, ce qui est le cas le plus fréquent, mais aussi sur l’adoption, et de plus en plus sur l’engendrement avec un tiers donneur (de sperme, d’ovocyte..) dans le cadre de la procréation médicalement assistée. Ces trois façons de devenir parents doivent être reconnues à égalité de droit et de dignité.

Objectif 1 : Garantir les droits (des adultes).

Nous défendrons le mariage pour tous, qui est un acquis fondamental du quinquennat en cours.

Cette loi n’enlève rien aux couples de sexe différent : elle reconnaît aussi les couples de même sexe. Elle n’enlève rien aux couples composés d’un père et d’une mère. C’est un enrichissement de ce qu’est la famille en France. Cela montre son importance et sa diversité pour chacun d’entre nous.

Nous lutterons contre l’homophobie du quotidien, notamment dans le milieu du travail, en multipliant les opérations de contrôles aléatoires («testing») et de désignation publique des entreprises fautives («name and shame»).

Nous assurerons la participation de la France à une initiative internationale pour lutter contre les trafics et la marchandisation des femmes liés au développement de la GPA dans le monde.
Une telle démarche est d’ores et déjà en préparation à la Convention de la Haye, sur le modèle de ce que cette Convention a réalisé en matière d’adoption internationale pour lutter contre le trafic d’enfants.

Objectif 2 : Poursuivre l’avancée des droits (des adultes).

Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes.

Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a n d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté.

Nous ne sommes pas favorables à autoriser la gestation pour autrui (GPA) en France.

Ce sujet soulève un débat sur la capacité à disposer de son corps et à le marchandiser.

Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il n’est pas possible de traiter ces enfants comme des étrangers dans leur propre pays.

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