Le programme

2017 : restaurer la seule filiation biologique de l’enfant et de toute l’humanité

(restaurer luniversalité de la filiation biologique des enfants dans le mariage et la préserver dans les unions des couples de personnes de même sexe ou de sexes différents afin d’interdire les modes de reproduction marchands (PMA/GPA) et les progrès biotechnologiques non contrôlés (Transhumanité))

Programme Avenir pour Tous :
la filiation biologique sexuée pour tous

DROIT INTERNATIONAL
Inscrire l’universalité de la filiation sexuée homme-femme au patrimoine mondial de l’Humanité afin  d’empêcher les modes de reproduction marchands et d’abolir la GPA au niveau mondial

DROIT NATIONAL
Restaurer l’universalité de la filiation sexuée homme-femme dans la Constitution

  • Inscrire dans la constitution la filiation sexuée biologique comme lien de parenté imprescriptible de l’enfant et le couple homme-femme comme cadre naturel de la procréation, quels que soient les types d’unions. Le lien entre l’union sexuée et la filiation de l’enfant est garanti par le mariage civil, institution exclusive de l’union de l’homme et de la femme d’où procède la filiation sexuée de leurs enfants.
  • Pour tous types d’unions, de sexes différents ou de même sexes, l’acte de naissance  des enfants comprendra les mentions expresses des père et mère biologiques et du tiers éducateur (beau-parent), le cas échéant.

Maintenir les droits d’union égaux à ceux du mariage hors filiation pour les couples homosexuels

Instaurer une union civile sans filiation, spécifique pour les couples homosexuels, préservant les droits et devoirs ouverts par la loi du 17 mai 2013, hors adoption plénière et filiation « de même sexe ».

Limiter l’adoption plénière aux enfants orphelins ou abandonnés à la naissance

Limiter les agréments d’adoption substituant des parents sociaux aux parents biologiques aux enfants nés orphelins, abandonnés à la naissance ou nés sous X et placés à la DASS

Respecter, dans l’intérêt de l’enfant, le schéma de reproduction sexué dans la substitution des parents biologiques par des parents sociaux.

  • Supprimer l’adoption plénière de 1966 pour les célibataires comme pour les couples homosexuels afin de rendre à l’adoption plénière son sens premier : attribuer un couple  de substitution à sa propre procréation à un enfant né privé physiquement de parents par la mort ou l’abandon. Le schéma biologique de la filiation est respecté (couple homme-femme) et l’accueil de l’enfant s’inscrit dans une pérennité familiale (couple stable).
  • Supprimer l’adoption plénière pour les couples homme-femme pacsés.

Redéfinir le Pacs

Le Pacs est un contrat civil exclusivement patrimonial et fiscal ouvert à toutes personnes souhaitant formaliser une communauté de vie, indépendamment des sexes. Il a vocation à être remplacé par l’union civile pour les couples de personnes de même sexe, et le mariage pour les couples homme-femme.

 

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