L’enfant naît d’un acte d’amour, pas d’un acte d’achat.
Le couple homosexuel stable doit être protégé par la loi dans sa spécificité.

Charte de réforme de la loi Taubira

 

Publiée le 29 mai 2013, jour d’application de la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, cette charte de réforme, portée par l’Avenir pour Tous depuis les origines du mouvement, a vocation à rendre possible la révision de la loi Taubira de « Mariage pour Tous » afin d’en supprimer les effets concernant la filiation. Ainsi seront stoppées net les effets de l’application de cette loi en matière de procréation artificielle et de manipulation du vivant.

Nous proposons ainsi de conserver l’égalisation des situations patrimoniales entre les couples de sexe différent et de même sexe mise en place par la loi du 17 mai 2013, tout en rétablissant la filiation biologique comme norme du droit français en matière de filiation. Il s’agit bien, et seulement, de barrer la route à la libéralisation de la PMA et à la GPA.

Aux candidats à toutes les élections, dont celle de la présidence de l’UMP, nous proposons donc de réformer la loi Taubira selon le dispositif suivant :

ACTE I : Par référendum, inscription de la filiation biologique Homme-Femme dans la Constitution française

Afin que soit protégée la filiation biologique homme-femme, l’Avenir pour Tous porte la proposition de l’inscription dans notre Constitution de l’unique filiation biologique homme-femme comme valeur fondatrice de notre société, barrant ainsi la route à toute tentative d’instaurer une filiation sociale (généralisation de l’adoption plénière et de la PMA, GPA) en remplacement de la filiation biologique, qui mène inéluctablement à la fabrication et la mise dans le commerce d’enfants.
Le cadre institutionnel de la filiation étant le mariage, c’est donc le mariage homme-femme qui serait de même inscrit dans la Constitution, afin de porter au plus haut niveau de notre droit le cadre juridique de la protection de la filiation biologique.

Cette révision constitutionnelle se ferait par voie de référendum d’initiative partagée, ou à l’initiative du président de la République.
La parité fondatrice du mariage républicain et de la filiation redeviendrait alors fondatrice du Pacte républicain.

ACTE II : Par le même référendum, novation législative de la Loi Taubira

Simultanément, il s’agit de confirmer que les droits d’union garantis aux couples de même sexe par la loi de mariage du 17 mai 2013 seront préservés après cette révision constitutionnelle.
Une loi d’alliance sous forme d’union civile matrimoniale remplacera la loi de mariage pour les couples de même sexe, assurant une union affective et sociale égale à celle des couples de sexe différent, conservant les droits ouverts dans la fiscalité comme dans la transmission de patrimoine.
Cette alliance maritale, qui a déjà été proposée durant la discussion de la loi Taubira le 30 janvier 2013 par Daniel Fasquelle, et qui est depuis améliorée par des juristes spécialistes du droit de la famille, conservera bien évidemment les devoirs de respect, fidélité, secours et assistance présents dans le mariage.
Ainsi sera préservée toute leur place aux couples homosexuels et seront garantis à égalité dans notre société les droits d’union de tous les couples qui décident de s’engager à construire leur existence ensemble.

Les couples homosexuels mariés sous l’empire de la loi Taubira se verront appliqués ce nouveau régime, et resteront « mariés » selon cette loi sauf en ce qui concerne la filiation de l’enfant. Les enfants adoptés sous cette loi et élevés par eux retrouveront un acte de naissance mentionnant la filiation biologique et la délégation d‘autorité parentale au parent non biologique issue de l’union matrimoniale.

* * *

Cette nouvelle disposition constitutionnelle et légale de protection supérieure de notre engendrement marque avant tout le coup d’arrêt de la diffusion de la loi du « Genre » qu’institutionnalise la loi Taubira, dont les décrets d’application effacent aujourd’hui massivement de nos codes les termes d’homme et de femme, de père et de mère.

L’Avenir pour Tous invite donc les candidats aux élections de tous types d’inclure dans leur programme les principes de cette charte afin d’aboutir à l’émergence d’une majorité prête à l’appliquer.
L’Avenir pour Tous s’engage à faire publicité de l’inscription de toute ou partie de cette réforme dans le programme des candidats et en conséquence de leur apporter son soutien lors de la campagne électorale.

Conçue à Paris le 5 avril 2013, publiée le 29 mai 2013
et mise à jour juridiquement le 31 octobre 2014.

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La charte

L’AVENIR POUR TOUS !

Manifeste pour les principes de notre civilisation durable et équitable
L’enfant est un acte d’amour, pas un acte d’achat
Le couple homosexuel doit être protégé par la loi dans sa spécificité

En ce jour d’application de la loi Taubira qui ouvre le mariage aux couples de même sexe à égalité avec ceux de sexe différent,
 nous, citoyens français de toutes origines sociales, religieuses, politiques, sexuelles, engagés depuis novembre 2012 contre le changement de l’engendrement humain qu’impose la loi Taubira et pour la reconnaissance de la juste place des couples homosexuels dans notre société,
 demandons à tous les candidats aux élections de la République française,
 de s’engager, avec nous, en préambule de leur programme électoral, 
à abroger la loi Taubira pour rétablir la norme supérieure de l’engendrement humain biologique, en conservant aux couples des personnes de même sexe leurs droits d’union hors filiation acquis par la loi Taubira. Pour ce faire, nous proposons de réformer la loi Taubira selon le dispositif suivant :

ACTE I : Réforme constitutionnelle de la Loi Taubira

En ce jour d’application de la loi Taubira qui ouvre le mariage aux couples de même sexe à égalité avec ceux de sexe différent,
nous, citoyens français de toutes origines sociales, religieuses, politiques, sexuelles, engagés depuis novembre 2012 contre le changement de l’engendrement humain qu’impose la loi Taubira et pour la reconnaissance de la juste place des couples homosexuels dans notre société,
demandons à tous les candidats aux élections de la République française,
de s’engager, avec nous, en préambule de leur programme électoral,
à abroger la loi Taubira pour rétablir la norme supérieure de l’engendrement humain biologique, en conservant aux couples des personnes de même sexe leurs droits d’union hors filiation acquis par la loi Taubira. Pour ce faire, nous proposons de réformer la loi Taubira selon le dispositif suivant :
 
1/ – soumettre par referendum au peuple français l’inscription du mariage et de la filiation comme norme constitutionnelle.

http://www.pourlemariageconstitutionnel.com/

Ainsi sera garanti le pacte républicain fondé sur la cellule de base homme-femme-enfant que forme le mariage civil, union de l’homme et de la femme, comme principe fondamental de notre Constitution, afin de garantir la filiation humaine comme biologique, et éviter toute dérive de fabrication des enfants. Ainsi sera garanti le droit imprescriptible de tout homme à connaître ses origines biologiques : son père et sa mère. La parité fondatrice du mariage républicain et de la filiation engendrée redevient fondatrice du Pacte républicain.

ACTE II : Novation législative de la Loi Taubira

2/ – remplacer la loi Taubira devenue inconstitutionnelle par une loi d’union civile sans adoption plénière, ce qui garantit la seule la filiation biologique constitutionnelle.

www.lunioncivilepourlapaixsociale.com

Cette loi d’union civile sera assortie d’une clause de liberté de conscience personnelle avec délégation aux adjoints consentants.

Ainsi sera reconnue toute leur place aux couples homosexuels et garantis leurs droits d’union dans notre société, afin qu’ils aient accès à l’engagement et au secours mutualisés, ainsi que des droits patrimoniaux et fiscaux égaux à tous les couples qui décident de s’engager à construire leur existence ensemble. Ainsi ils contribuent aussi à stabiliser la société dans une vie commune prolifique, d’où l’éducation des enfants ne sauraient être exclue, mais ne fonde pas leur union et ne remet pas en cause la filiation humaine.

L’inscription de ces principes est le préalable absolu qui garantira notre République des lois ultérieures ou des législations européennes instituant la procréation artificielle et conventionnelle, tout en garantissant l’égalité des droits des couples homosexuels.

Elle marque un coup d’arrêt à la diffusion de la loi du Genre qu’institutionnalise la loi Taubira, dont les décrets d’application effacent aujourd’hui massivement les termes d’homme et de femme et de père et de mère du Code civil.

ACTE III : Garantie de la liberté de conscience pour les maires

La nouvelle loi d’alliance civile avec mandat tacite entre les « alliés »

ACTE IV : Soutien et promesse de vote en faveur des candidats « programmés » avec la Charte

En contre partie, L’Avenir pour Tous s’engage à apporter son soutien à tous les candidats aux prochaines échéances électorales qui accepteront de porter au préambule de leurs programmes, ce processus d’abrogation réaliste de la loi Taubira. Cette n’est pas une fatalité et les français comptent sur leurs responsables politiques pour rétablir les principes non négociables de l’engendrement humain.

Fait à Paris, le mercredi 29 mai 2013.

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