LES PROGRAMMES SUR LA FILIATION


Voter Emmanuel Macron le 7 mai 2017,  c’est accomplir définitivement la loi Taubira de François Hollande, limitée au changement de filiation en 2013 par le plus grand soulèvement populaire anti-mai 68. Voter Emmanuel Macron, c’est la PMA anonyme légalisée pour chaque femme en France dès septembre 2017 !

La question qui se pose à votre conscience est simple : voulez-vous  poursuivre, sans plus de possibilité de retour, la politique socialiste de disparition des sexes, de casse des familles et pour chaque individu de commercialisation des enfants par PMAnonyme et GPA, ou voulez-vous protéger, dans le respect de tous les couples, les enfants et notre pays de l’ouverture du marché mondial de l’Humain et de la révolution transhumaniste ?

Comme nous le défendons depuis 2012,

et comme nous devrons l’affirmer avec force le 7 mai 2017,

n’oublions pas que nous sommes

Tous nés d’un homme et d’une femme

dans nos diversités !

Droite

Les trois candidats de droite proposent

la restauration de la filiation naturelle père et mère de chaque enfant

par le maintien des droits d’union des couples de même sexe.

54. Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défisccalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.

55. Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.

56. Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

87. Face aux pressions d’autorités supranationales, maintenir l’interdiction de la GPA et réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité. Créer une union civile (PACS amélioré) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rétroactif.

PRÉSERVER UNE CERTAINE IDÉE DE LA FAMILLE ET PROTÉGER LES ENFANTS

1. Garantir la filiation biologique père/mère et renforcer l’interdiction pénale de la GPA (Gestation pour autrui)

2. Abroger la circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés de GPA à l’étranger

3. Réaffirmer et renforcer la neutralité idéologique des manuels scolaires

4. Lancer un plan de lutte contre les addictions (tabagisme, drogue…)

5. Lutter contre l’accès des mineurs à la pornographie

Soutenir les familles

1. Rétablir l’universalité des allocations familiales pour rendre son efficacité à notre politique familiale.

2. Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3000 € pour réduire l’impôt sur le revenu des fa- milles.

Mieux responsabiliser les parents

3. Rétablir le contrat de responsabilité parentale supprimé en 2013 afin de permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ou de comportements non conformes aux valeurs fondamentales de la République.

Protéger les droits de l’enfant

4. Préserver le cadre juridique dé ni par les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2011 : la procréation médicalement assistée (PMA) restera interdite aux couples de femmes et aux femmes seules ; la gestation pour autrui (GPA, « mères porteuses ») restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. Le gouvernement luttera contre les détournements de procédure par le biais de conventions signées avec les pays autorisant l’une ou l’autre de ces pratiques. Une action au niveau international sera par ailleurs menée en faveur de l’abolition de la GPA.

5. Réécrire la loi Taubira, sans effet rétroactif et en concertation avec toutes les associations concernées, en posant la règle que l’adoption plénière sera réservée aux couples de sexe différent, la filiation n’ayant de sens qu’à l’égard d’un homme et d’une femme. Dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes, il faudra s’interroger plus globalement sur les évolutions nécessaires de notre droit de l’adoption.

Donner plus de liberté aux familles et mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

6. Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil de la petite enfance. Les formules de garde souples seront privilégiées et les maisons d’assistantes maternelles seront développées ainsi que les micro-crèches.

7. Simplifier la réglementation relative aux crèches et aux halte garderies, qui complique aujourd’hui la création de places et en augmente le coût. Inciter à la flexibilisation des horaires des structures de garde.

8. Faciliter les évolutions professionnelles en fonction de l’expérience et les passerelles d’un métier à l’autre, entre assistant maternel et éducateur de jeunes enfants. Mettre en place des plans de formation afin de répondre à la demande du marché qui est en tension.

9. Réintroduire la liberté dans le recours au congé parental.

10. Maintenir l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux.

Gauche

Les trois candidats de gauche proposent

l’ouverture des droits reproductifs des adultes (PMA, GPA...)

La filiation est toujours un engagement, un statut que l’on endosse en se déclarant parent d’un enfant au regard du droit et en assumant les responsabilités qu’implique ce statut. Elle peut être fondée non seulement sur la procréation, ce qui est le cas le plus fréquent, mais aussi sur l’adoption, et de plus en plus sur l’engendrement avec un tiers donneur (de sperme, d’ovocyte..) dans le cadre de la procréation médicalement assistée. Ces trois façons de devenir parents doivent être reconnues à égalité de droit et de dignité.

Objectif 1 : Garantir les droits (des adultes).

Nous défendrons le mariage pour tous, qui est un acquis fondamental du quinquennat en cours.

Cette loi n’enlève rien aux couples de sexe différent : elle reconnaît aussi les couples de même sexe. Elle n’enlève rien aux couples composés d’un père et d’une mère. C’est un enrichissement de ce qu’est la famille en France. Cela montre son importance et sa diversité pour chacun d’entre nous.

Nous lutterons contre l’homophobie du quotidien, notamment dans le milieu du travail, en multipliant les opérations de contrôles aléatoires («testing») et de désignation publique des entreprises fautives («name and shame»).

Nous assurerons la participation de la France à une initiative internationale pour lutter contre les trafics et la marchandisation des femmes liés au développement de la GPA dans le monde.
Une telle démarche est d’ores et déjà en préparation à la Convention de la Haye, sur le modèle de ce que cette Convention a réalisé en matière d’adoption internationale pour lutter contre le trafic d’enfants.

Objectif 2 : Poursuivre l’avancée des droits (des adultes).

Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes.

Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a n d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté.

Nous ne sommes pas favorables à autoriser la gestation pour autrui (GPA) en France.

Ce sujet soulève un débat sur la capacité à disposer de son corps et à le marchandiser.

Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il n’est pas possible de traiter ces enfants comme des étrangers dans leur propre pays.

J’augmenterai le nombre de centres de planification familiale, ces lieux qui informent sur la sexualité, la contraception, l’avortement.

Pour la naissance de leur enfant, les pères devront obligatoirement prendre 6 jours de congés. S’ils le souhaitent, ils auront droit à 6 semaines.

J’ouvrirai l’accès à la PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE aux femmes seules et aux couples de femmes.

Je simplifierai dans notre droit la possibilité pour les personnes trans de CHANGER LA MENTION DU SEXE à l’état civil sur déclaration devant un officier d’état civil.

Pour assurer la reconnaissance de la filiation de tous les enfants, je créerai un STATUT DU BEAU-PARENT et j’élargirai les possibilités de reconnaissance en parenté d’un enfant.

J’assurerai un meilleur accès aux SOINS PALLIATIFS. Je garantirai le DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ.

1. Reconnaître le droit à la non-binarité du sexe et du genre
2. Permettre le changement d’état civil libre et gratuit
3. Droit des femmes à disposer de leur corps : IVG et PMA pour toutes !
4. Garantir la santé sexuelle et reproductive
5. Permettre la filiation universelle
6. Droit de vivre dans la dignité, sans discrimination
7. Personnes LGBTI étrangères : non aux discriminations croisées !
8. Droit de mourir dans la dignité : l’ultime liberté

L'Avenir pour Tous
dépend de vous :
faites un don !

Revenir en haut de la page