Contribution de l’Avenir pour Tous à la loi de PMA anonyme pour toutes

Contribution de l’Avenir pour Tous à la loi de PMA anonyme pour toutes

LOI DE BIOÉTHIQUE 2019
instituant le principe universel d’une PMA pour toute femme, seule ou en couple, avec donneurs anonymes remplaçant les géniteurs connus

LOI DE BIOÉTHIQUE 2019

 

PROPOSITIONS ALTERNATIVES de L’AVenir pour Tous
instituant, à égalité avec le principe universel du donneur anonyme,
le principe universel d’une PMA avec
GENITEUR CONNU EXTRA-CONJUGAL
dans UN STATUT DE CO-PARENTALITÉ
des pères et mères géniteurs ET des pères et mères éducateurs
pour les enfants désirés et conçus dans les couples de femmes, les couples stériles et par les célibataires.

Coparentalité entre célibataires, père et mère géniteurs connus de l’enfant

Cette note explicite et reprend la demande d’extension de la fécondation sexuée par co-parentalité votée à 77,7% sur le site des Etats Généraux de la Bioéthique à partir du 13 février 2018 : Préférer une procréation co-parentale, sans anonymat ni manipulation des gamètes et des embryons.

La consultation du Comité Consultatif National d’Ethique a fait l’objet par L’AVenir pour Tous d’une étude synoptique des différents sujets touchant à la disparition de la procréation sexuée entre personnes hommes et femmes.
Voici le résultat en ce qui concerne la proposition d’extension de la fécondation sexuée par coParentalité de L’AVenir pour Tous (LAVT).

Enfin à l’occasion des réunions locales des espaces de réflexion éthique régionale, Virginie Tellenne, déléguée générale de L’AVenir pour Tous (LAVT) a pu exposer son projet d’extension de la procréation sexuée par coParentalité lors d’une réunion citoyenne de « contre-expertise » animée par le Pr Emmanuel Hirsch

 

CONSTAT

La croissance exponentielle des NanoBioInformatiques et Cognitives (NBIC) technologies dirigée par les GAFAMI américains et les BATX chinois ont profondément modifié le pouvoir politique, désormais mondial, économique et financier, en créant des structures institutionnelles supra-nationales ( (ONU, FMI, OMS, UE). Cette puissance techno-eco-numerique duplique la vie humaine biologique en vie artificielle. Or ceux qui contrôlent l’évolution de la  vie humaine ont le pouvoir absolu.


Ce pouvoir passe en priorité par la modification de la fécondation humaine en reproduction artificielle avec édition et numérisation du génome.
Or qui change le mode de fécondation d’une espèce change l’espèce elle-même.

Cette nouvelle structure de fécondation s’est importée en France depuis la fin du principe juridique de filiation sexuée biologique par l’institutionnalisation du mariage reproductif asexué, ou genré de la loi Taubira du 17 mai 2013.

Consécutivement aux progrès biotechnologiques, on a ainsi fait sauter le cadre juridique de ce qui était jusqu’alors l’unique procréation sexuée, dont la protection tenait au principe de filiation – qui intéresse l’enfant, fils ou fille – légale biologique, qui postulait que l’enfant a pour parents ses géniteurs.

Ce principe de filiation avait un pendant de parenté – qui intéresse les adultes, père et mère – qui postulait que les parents  étaient les géniteurs de leur enfant. Une exception était faite en cas de défaillance des parents géniteurs (anonymat à la naissance, mort ou incompétence post-natale) remplacés légalement par des parents éducateurs sans être géniteurs, et l’on parlait alors de parentalité – qui intéresse les parents adoptifs.
Le principe nouveau institué par la loi Taubira  postule que les parents éducateurs sont désignés parents légaux dès avant la fécondation : c’est la parenté ou filiation d’intention.
Si cette filiation d’intention remplace la filiation biologique, la fécondation interviendra donc de façon artificielle avec des semences anonymes remplaçant les géniteurs connus, mises à cet effet à disposition du corps médical, ou des personnes elles-mêmes, notamment sur internet. C’est la base d’un marché mondial de la fécondation post-humaine qui se joue ainsi.

En effet les NBIC technologies ont permis depuis 1940 de nouveaux modes de conception appelés Aide à la Procréation Médicale (AMP) et aujourd’hui Procréation Médicalement Assistée (PMA) jusqu’à permettre la conception d’embryons humains en laboratoire par Fécondation In Vitro (FIV, 1977 en GB et 1983 en France avec Amandine).

Ces méthodes nouvelles de fécondation avec gamètes anonymes, par insémination ou in vitro, ont poussé la législation mondiale (ONU/OMS, UE, CEDH…) à remplacer le principe de filiation biologique de l’enfant en filiation d’intention, effaçant les géniteurs de l’enfant et s’attachant à la conception par PMA des semences anonymisées, avec ou sans location d’uterus : avec, ce sera la GPA.  La filiation d’intention de la FIV anonyme remplaçant la filiation sexuée des géniteurs homme et femme individualise la reproduction, multiplie les formes de familles et fait entrer l’humanité dans l’ordre techno-marchand numérisé :
la PMA/FIV anonyme est la mère de la Post-Humanité.

Acte de naissance et livret de famille justifiant les modes de fécondation par PMA et GPA anonymes

Cette nouvelle législation mondiale de la fécondation sera accomplie, sans adoption plénière devant les tribunaux, par la loi de bioéthique en discussion devant ce Parlement : outre le fait que sera donc reconnue une co-filiation de même sexe effaçant la constitution sexuée de notre humanité, elle va permettre la constitution d’un immense stock de gamètes et d’embryons librement accessibles au tri biologique, au séquençage numérique et à la manipulation génomique, vers le soin transhumain dans un premier temps, mais faute de barrières bioéthiques citoyennes et juridiques, vers l’augmentation post-humaine in fine.

En  dehors de toute déontologie éthique au niveau mondial, l’augmentation eugéniste  sera inéluctable, comme cela s’est produit fin 2018 en Chine avec les petites Nana et Lulu, ou au Japon avec l’injection de cellules humaines dans des embryons de singes.

Outre la modification génétique par la technique de Crisper-Cas9, le séquençage (l’édition du codage de l’ADN) de millions de génomes permet  la collecte de millions de données numériques, qui forment déjà nos jumeaux numériques. Avec l’apparition de l’utérus artificiel, apparaîtra un nouvel Être Artificiel dans lequel on pourra télécharger ces milliards de nos données numériques retraitées.  D’abord robot, cyborg, ce clone/être artificiel sera doté d’une conscience intelligente artificielle (IA) qui supplantera très rapidement celle de l’Humain.

Ce sera la « singularité » technologique, que certains prévoient pour 2050, voire avant.

C’est pour éviter de passer du soin trans-humain à l’augmentation post humaine que  L’Avenir pour Tous demande une fédération des citoyens t des élus pour des barrières à trois niveaux :
– une prise de conscience généralisée,
– l’affirmation de principes bioéthiques clairs,
– la demande d’une législation nouvelle.

PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALISÉE

Encore maîtres de nos consciences intelligentes humaines, et mobilisés, après les Etats Généraux de la Bioéthique, pour demander de soumettre la loi de Bioéthique 2019 à un Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC), L’Avenir pour Tous demande que la loi déclare bioéthique le fait que les nouveaux modes de procréation, qui peuvent éradiquer des maladies mortelles mais aussi modifier l’être humain, respectent l’unicité et l’unité du genre humain, l’intégrité de la nature biologique humaine, et donc la dignité sociale de toute personne humaine. Ce qui ne signifie pas ne pas l’améliorer, médicalement et socialement…

Ceci est applicable à la destination des données médicales du Dossier Médical Partagé (DMP).


PRINCIPES BIOÉTHIQUES CLAIRS

L’intégrité de notre espèce humaine et de chaque personne repose sur le respect des droits humains biologiques de l’enfant à avoir une conception non manipulée génétiquement, à connaître et à être si possible élevé par ses deux parents géniteurs vivants, homme et femme, en conjugalité ou non, cohabitants ou non, comme par ses co-parents éducateurs,  non-géniteurs, conjugaux ou non, cohabitants ou non.

De la même façon, doivent être respectés les droits humains biologiques et sociaux de tout adulte à être parent (parenté) même si sa fertilité est défaillante ou son mode de vie affectif non-procréatif (homosexualité, célibat).

C’est cette égalité des droits humains de l’enfant avec ceux de ses parents biologiques et/ou sociaux, qui est bioéthique.

NOUVEAU STATUT JURIDIQUE ALTERNATIF

Concrètement, pour contrôler à terme les modifications génétiques et le séquençage ADN des génomes germinaux contenus dans les semences et l’embryon des premiers jours, nous demandons que dans toutes les formes de familles et de couples soit possible, à égalité de choix avec le don anonyme,  un mode de procréation bio-responsable, qui ne sépare pas les gamètes des géniteurs, qui ne les anonymise pas, et pour laquelle la loi permette la double inscription à l’Etat Civil  des parents éducateurs et des géniteurs connus ; par leur enfant et par ses parents d’intention.

Acte de naissance et livret de famille des enfants nés en coParentalité

Il s’agit de rendre égal l’accès juridique aux géniteurs connus, à égalité avec les  gamètes et embryons anonymes,  afin de restreindre les fécondations sélectives et/ou les « augmentations » génétiques et les duplications numériques vers une espèce post-humaine.

1/ Nous demandons qu’en alternative de l’extension à toute femme de la fécondation par  tiers donneur anonyme soit instituée l’extension à toute femme de la fécondation par le parent géniteur extra-conjugal. Le géniteur connu extra-conjugal sera inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.

Ce nouveau statut de géniteur connu extra-conjugal suppose que soit levée l’interdiction des art. 1244-3 et 7 du Code de Santé Publique interdisant l’insémination médicale de semences fraîches par géniteur connu.


2/ Nous demandons que le conjoint non géniteur soit inscrit dans le livret de famille et donc que soit créé un statut du co-parent social permettant une égalité de droits avec les parents géniteurs.

A l’instar de la déclaration de filiation co-maternelle anticipée, nous demandons que soient déclarées à l’Etat Civil les filiations des géniteurs et des éducateurs par déclaration de co-parentalité enregistrée devant notaire, avec l’accord intuitu personae de tous les parents et de leurs conjoints, avant la fécondation.

La déclaration commune de Co-parentalité déterminera les droits et obligations de chacun, les géniteurs extra-conjugaux pouvant renoncer à l’autorité parentale, mais pouvant disposer d’un statut de parrain/ marraine, selon une co-parentalité à géométrie variable  (simple inscription dans l’acte de naissance, droit de visite, mandat d’éducation, délégation ou partage de l’autorité parentale, garde alternée …).

3/ Pour ce faire, nous demandons que soit mise en place une structure publique parallèle aux CECOS et à l’ASE qui permette de mettre en contact des personnes humaines,  hommes et femmes solidaires entre eux et responsables vis-à-vis de leur enfant et de l’environnement ; et non plus seulement des gamètes congelés et anonymisés, congelés dans de l’azote liquides, pour être vendus et manipulés génétiquement ; ou bien encore des enfants abandonnés et non-adoptables.

Ces personnes adultes, solidaires et responsables, apporteront intuitu personae leur concours à la procréation de leur enfant, à
– des couples hétéros infertiles
– des couples homos ou lesbiens
– des hommes ou à des femmes célibataires qui auront décidé en amont de la conception de ce choix de procréation et éducation solidaires.

En co-Parentalité, la Procréation Médicalement Assistée par FIV avec ou sans transfert d’embryons sera réservée, indépendamment des formes de couples, aux seuls cas de stérilité médicalement constatée, après qu’aient été épuisées toutes les possibilités de fécondation naturelle ou par insémination médicale.

Nous demandons par ailleurs que la co-Parentalité puisse s’appliquer : 

  • aux embryons surnuméraires des couples ou co-parents qui n’ont plus de projet parental
  • aux fœtus des femmes enceintes qui ne désirent pas leur enfant et qui peuvent ainsi  permettre à un couple stérile, homo ou à un/e célibataire de devenir parents.La coPArentalité peut pallier éthiquement, avec un consentement librement éclairé de chacun, l’IVG ou l’accouchement sous X.
  • aux enfants difficilement adoptables.

Par cette co-parentalité optionnelle, nous voulons pouvoir éviter à l’espèce humaine, par une prise de conscience indispensable,  de dépasser la ligne rouge de l’eugénisme par manipulation génétique et collecte numérique des ADN des gamètes et embryons, et préserver ainsi en amont son génome héréditaire.

La co-parentalité est la vraie barrière éthique à la post-humanité, qui sinon va diviser l’humanité en deux espèces hostiles, l’élite des sur-humains tout-puissants et une masse de sous-humains à nouveau esclavagisés.

 

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