Loi Bioéthique 2019 : demander ensemble un statut de co-parentalité

Loi Bioéthique 2019 : demander ensemble un statut de co-parentalité

Face à la PMA anonyme sans géniteurs ou PMA pour toutes,
préférer à une procréation co-parentale,

sans anonymat ni manipulation des gamètes et des embryons.

CONSTAT

Le pouvoir politico-financier mondialisé (ONU, FMI, OMS, GAFAM, BATX…) s’organise sur la croissance exponentielle des NanoBioInformatiques et Cognitives (NBIC) technologies car elles dupliquent la vie humaine biologique en vie artificielle. Or ceux qui contrôlent la vie ont le pouvoir absolu.


Cela passe en priorité par la modification de la procréation humaine en reproduction artificielle depuis la fin du principe juridique de filiation sexuée biologique avec le mariage reproductif hors sexuation (loi Taubira, 17 mai 2013). Consécutivement aux progrès biotechnologiques, on a ainsi fait sauter le cadre juridique de ce qui était jusqu’alors l’unique procréation sexuée, dont la protection tenait au principe de filiation – qui intéresse l’enfant, fils ou fille – biologique qui faisait que l’enfant avait pour parents ses géniteurs. Ce principe de filiation avait un pendant de parenté – qui intéresse les adultes, père et mère – en ce qui concernent les parents, qui étaient les géniteurs de leur enfant. Une exception était faite pour les parents éducateurs sans être géniteurs, et l’on parlaient alors de parentalité – qui intéresse les parents adoptants. Le principe est que ce sont les éducateurs les parents, les géniteurs étant morts, inconnus ou destitués de leur autorité parentale.

Les NBIC technologies ont évolué depuis 1940 dans de nouveaux modes de conception appelés Aide à la Procréation Médicale (AMP) et aujourd’hui Procréation Médicalement Assistée (PMA) jusqu’à permettre la conception d’embryons humains par Fécondation In Vitro (FIV, 1977 en GB et 1983 en France avec Amandine). Ces modifications NBIC ont poussé la législation mondiale (ONU/OMS, UE, CEDH…) à remplacer le principe de filiation biologique de l’enfant ou parenté des géniteurs  par  celui de parentalité, renommé abusivement filiation d’intention, créant une filiation détachée des géniteurs de l’enfant et attachée à sa conception par PMA ou GPA.  La parentalité qui dit que les éducateurs non géniteurs sont les parents en effaçant les filiation et procréation sexuées de l’enfant, l’efface de l’ordre naturel gratuit, pour permettre une reproduction de l’ordre techno-marchand, par gamètes anonymisés mises sur le marché des PMA et GPA sans géniteurs.

Cette nouvelle législation mondiale, importée en France par la  loi de bioéthique votée cet été 2019, va permettre la constitution d’un immense stock de gamètes et d’ embryons librement accessibles à la sélection des  embryons et à la manipulation des génomes, vers le soin transhumain dans  premier temps, mais faute de barrières bioethiques juridiques, vers l’augmentation post-humaine. Ceci, sous couvert de soins mais en dehors de toute déontologie éthique, s’est produit récemment en Chine avec les petites Nana et Lulu.

Outre la modification génétique par la technique de Crisper-Cas9, le séquençage (l’édition du codage de l’ADN)  de millions de génomes permet  la collecte de millions de données numériques, qui forment déjà nos jumeaux numériques. Avec l’apparition de l’utérus artificiel, apparaîtra un nouvel Être Artificiel (EA) dans lequel on pourra télécharger ces milliards de nos données numériques retraitées.  D’abord robot, cyborg, ce clone/être artificiel sera doté d’une conscience intelligente artificielle (IA) qui supplantera celle de l’Humain.

Ce sera la « singularité » technologique, que certains prévoient pour 2050, voire avant.

C’est pour éviter de passer du soin trans-humain à l’augmentation post-humaine que  L’Avenir pour Tous demande une fédération des citoyens pour des barrières à trois niveaux, qui permettent d’ : une prise de conscience générale, l’affirmation de principes clairs et la demande d’une législation nouvelle,

PRISE DE CONSCIENCE

Encore maîtres de nos consciences intelligentes humaines (IH), et mobilisés, après les Etats Généraux de la Bioéthique, pour demander de soumettre la loi de Bioéthique 2019 à un Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC), L’Avenir pour Tous demande que la loi déclare bioéthique le fait que les NBIC appliquées aux nouveaux modes de procréation, et qui peuvent éradiquer des maladies mortelles mais aussi modifier l’être humain, respectent l’unicité et l’unité du genre humain, l’intégrité de la nature biologique humaine, ce qui ne signifie pas ne pas l’améliorer, et donc la dignité sociale de toute personne humaine.
Ceci est applicable à la destination des données médicales du Dossier Médical Partagé (DMP)

PRINCIPES BIOÉTHIQUES

L’intégrité de notre espèce humaine et de chaque personne repose sur le respect des droits humains biologiques de l’enfant à avoir une conception non manipulée génétiquement, à connaître et à être si possible élevé par ses deux parents géniteurs vivants, homme et femme, même non cohabitants, comme par ses co-parents non-géniteurs.

De la même façon, doivent être respectés les droits humains biologiques et sociaux de tout adulte à être parents (parenté) même si sa fertilité est défaillante ou son mode de vie non-procréatif naturellement (parentalité).

C’est cette égalité des droits de l’enfant liés à ceux de ses parents biologiques et/ou sociaux qui est bioéthique.

NOUVEAU STATUT JURIDIQUE

Concrètement, nous demandons que dans toutes les formes de familles et de couples soit préféré un mode de procréation responsable, c’est-à-dire qui ne sépare pas les gamètes des géniteurs, qui ne les anonymise pas en rendant pas les géniteurs inconnus à leur enfant, et surtout qui ne mette pas leurs gamètes et embryons rendus anonymes à libre disposition commerciale pour leur fécondation sélective et/ou leur « augmentation » génétique avec  leur duplication numérique.

Nous demandons la levée universelle de l’anonymat des donneurs et leur inscription comme géniteurs dans l’acte de naissance de tout enfant tandis que le conjoint non géniteur sera inscrit dans le livret de famille comme co-parent.

Nous demandons que la loi de Bioéthique institut ce statut du co-parent avant la procréation de l’enfant. Le co-parent sera bénéficiaire de l’autorité parentale par partage ou délégation du co-parent géniteur solidaire.

Pour ce faire, nous demandons que soit mis en place une structure publique parallèle aux CECOS qui permette de mettre en contact des personnes humaines, hommes et femmes responsables, et non plus des gamètes congelés et anonymisés, susceptibles d’être manipulés.

Ces personnes apporteront intuitu personae leur concours à la procréation de leur enfant, à
– des couples hétéros infertiles
– des couples homos ou lesbiens
– des hommes ou à des femmes célibataires qui auront décidé en amont de la conception de ce choix de procréation solidaire.

Ces personnes génitrices seront inscrites en tant que telles dans l’acte de naissance de l’enfant et pourront participer, selon une co-parentalité à géométrie déterminée entre les co-parents avant la conception, à l’éducation de l’enfant (simple inscription dans l’acte de naissance, droit de visite, délégation ou partage de l’autorité parentale, garde alternée …).

Les co-parents éducateurs non-géniteurs dans les couples de même sexe seront inscrits sur le livret de famille en union civile (demande constante de Virginie Tellenne et LAVT depuis 2012)
Ainsi les actes de naissance-livrets de famille pourraient ressembler à ceci (mettre les schémas)

Ainsi la Procréation Médicalement Assistée qui permet la FIV homologue (avec le sperme du père géniteur) avec ou sans transfert d’embryons, jamais anonymes, sera réservée, indépendamment des formes de couples, aux seuls cas de stérilité médicalement constatée, après qu’aient été épuisées toutes les possibilités de fécondation naturelle ou par insémination manuelle ou médicale. En cas d’échec de la FIV avec transfert d’embryon non anonyme, il est toujours possible de choisir un autre co-parent.

Nous demandons aussi que les embryons surnuméraires des couples ou co-parents qui n’ont plus de projet co-parental puissent être mis au monde par co-parentalité.

Cette mesure de fécondation naturelle avec co-parentalité solidaire permet d’éviter le passage à une reproduction artificielle avec modification génétique à terme pour des catégories spécifiques de la population.

Par cette co-parentalité, nous voulons pouvoir éviter à l’espèce humaine de dépasser la ligne rouge de l’eugénisme par manipulation génétique et collecte numérique des gamètes et embryons et surtout de la clé de notre humanité, le génome héréditaire.

La co-parentalité est la première barrière éthique à la post-humanité, divisant l’humanité entre sur-hommes et sous-hommes.

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